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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1217 du 21 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre de travaux d'intérêt général par les institutions coutumières et de droit coutumier de la Nouvelle-Calédonie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1217 du 21 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre de travaux d'intérêt général par les institutions coutumières et de droit coutumier de la Nouvelle-Calédonie)


A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. D.712-9