I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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ARTICLES APPLICABLES |
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D. 341-1 |
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Décret n° 2019-1213 du 21 novembre 2019 |
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Décret n° 2005-1007 du 25 août 2005 |
II.-Pour l'application de l'article D. 341-2, au 3°, le membre de phrase : “ ou aux 3° à 5° de l'article L. 310-18 du code des assurances ” est supprimé.
Pour l'application de l'article D. 341-4, au premier et au second alinéa, les mots : “ et les sociétés de capital-risque ” sont supprimés .