Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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ARTICLES APPLICABLES |
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D. 341-9 à D. 341-11 |
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Décret n° 2019-1213 du 21 novembre 2019 |
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Décret n° 2005-1007 du 25 août 2005 |
II.-La seconde phrase du premier alinéa de l'article D. 341-10 n'est pas applicable.
Pour l'application des cinquième et septième alinéas de l'article D. 341-12, après les mots : “ numéros SIREN ”, sont ajoutés les mots : “ ou numéros équivalents ” .