I. - Pour les agents qui exercent une activité de surveillance armée mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure , avec le port d'une arme mentionnée au II de l'article R. 613-3 du même code, la durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences sont définis comme suit, en sus des exigences posées aux I et II de l'article 4 du présent arrêté :
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THÈME |
PARTIE |
OBJECTIFS pédagogiques généraux |
OBJECTIFS pédagogiques spécifiques |
DURÉE MINIMALE |
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Module juridique |
Réglementation relative à l'acquisition, la détention, la conservation, au transport et à l'usage des armes et des munitions |
Actualisation des connaissances relatives à la réglementation relative à l'acquisition et à la détention d'armes et de munitions |
Connaître : - le régime de l'acquisition et de la détention d'armes et de munitions (distinguer les différentes catégories d'armes et les conditions générales de leur acquisition et détention) ; - les dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement des agents de surveillance armée - le cadre légal de l'usage des armes, notamment les principes d'absolue nécessité et de proportionnalité. |
3 heures |
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Module tactique |
Emploi de l'armement |
Actualisation de la maîtrise du fonctionnement et du maniement des armes portées |
Savoir : - situer l'utilisation de son/ ses arme (s) dans le cadre de l'intervention graduée ; - appliquer les règles générales de sécurité ; - se protéger physiquement et protéger autrui ; - analyser le contexte dans lequel l'arme est utilisée ; - mettre en œuvre toutes les phases préalables de communication et d'avertissement avant intervention ; - utiliser son arme dans le respect du cadre légal de la légitime défense. |
18 heures |
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Secourisme tactique |
Remise à niveau des connaissances et savoir-faire en matière de secourisme tactique |
Connaître : - les principes de base du secourisme tactique ; - les blessures spécifiques ; - les gestes à entreprendre propres au secourisme tactique. |
5 heures dont 3 heures de pratique |
II.-Pour les agents qui exercent l'activité mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure dans les conditions prévues au III de l'article R. 613-3 du même code, la durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences, sont fixés comme suit, en sus des exigences prévues aux I et II de l'article 4 :
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THÈME |
PARTIE |
OBJECTIFS pédagogiques généraux |
OBJECTIFS pédagogiques spécifiques |
DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
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Module juridique |
Réglementation relative à l'acquisition, à la conservation, au transport et à l'usage des armes et des munitions |
Actualisation des connaissances relatives à la réglementation relative à l'acquisition et à la détention d'armes et de munitions |
Connaître : -le régime de l'acquisition et de la détention d'armes et de munitions (distinguer les différentes catégories d'armes et les conditions générales de leur acquisition et détention) ; -les dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement des agents de surveillance armée exerçant sur un site sensible ; -le cadre légal de l'usage des armes, notamment les principes d'absolue nécessité et de proportionnalité. |
3 heures |
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Réglementation relative à la protection des sites sensibles |
Actualisation des connaissances relatives à la réglementation applicable aux sites sensibles |
Connaître : -la réglementation applicable aux différentes catégories de sites ou de zones sensibles ; -la protection du secret ; -le dispositif de sécurité des activités d'importance vitale. |
1 heures |
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Module tactique |
Emploi de l'armement |
Actualisation de la maîtrise du fonctionnement et du maniement des armes portées |
Savoir : -situer l'utilisation de son/ ses arme (s) dans le cadre de l'intervention graduée ; -appliquer les règles générales de sécurité ; -se protéger physiquement et protéger autrui ; -analyser le contexte dans lequel l'arme est utilisée ; -mettre en œuvre toutes les phases préalables de communication et d'avertissement avant l'intervention ; -utiliser son arme dans le respect du cadre de la légitime défense. |
21 heures |
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Gestion des risques spécifiques aux sites sensibles |
Analyse des pratiques sur la base d'échanges et de retours d'expérience |
Retours d'expérience et échanges relatifs : -aux situations et difficultés rencontrées dans le cadre de la surveillance de sites sensibles ; -aux bonnes pratiques mises en place visant notamment à une meilleure anticipation et gestion des risques et des menaces. |
2 heures |
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Secourisme tactique |
Remise à niveau des connaissances et savoir-faire en matière de secourisme tactique |
Connaître : -les principes de base du secourisme tactique ; -les blessures spécifiques ; -les gestes à entreprendre propres au secourisme tactique. |
5 heures dont 3 heures de pratique |
III. - Pour obtenir le renouvellement de sa carte, l'agent doit en outre justifier du suivi de l'ensemble des entraînements réguliers, dans les conditions fixées au II de l'article 14-1 du 27 juin 2017 précité.
L'année au cours de laquelle le renouvellement de la carte professionnelle est sollicité, l'agent doit avoir suivi au moins deux entrainements réguliers.