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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 2019 pris pour l'application du III de l'article 35 du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 2019 pris pour l'application du III de l'article 35 du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme)


I. - Les personnes ayant obtenu une carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité mentionnée au 1°bis de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure sur le fondement du présent arrêté doivent suivre des entraînements réguliers dont la durée et le contenu sont fixés comme suit :


THÈME

PARTIE

OBJECTIFS
Pédagogiques
généraux

OBJECTIFS
Pédagogiques
spécifiques

DURÉE
MINIMALE

Entraînement
pratique

Maniement et sécurité des armes

Intervention graduée et sécurisée de l'agent

Savoir :
- utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;
- gérer un incident avec le recours aux armes ;
- connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.

2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre

S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes.

4 séances d'1 heure par an dont 15 min de rappel des consignes de sécurité et du cadre juridique soit 2 séances par semestre, espacées d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, au cours desquelles sont tirées 30 cartouches (20 tirs de riposte et 10 tirs d'intervention) par arme à feu portée


A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire et les tirs validés sont inscrits à son carnet de tir.
II. - Pour le premier renouvellement de leur carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, ces mêmes personnes doivent justifier du suivi d'un stage de maintien et d'actualisation des compétences dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 6-1 de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé. Elles doivent en outre justifier d'une formation dont le contenu et la durée sont fixés comme suit :


THÈME

PARTIE

OBJECTIFS
Pédagogiques
généraux

OBJECTIFS
Pédagogiques
spécifiques

DURÉE
MINIMALE

Module
théorique

Connaissance générale des armes de catégorie D

Caractéristique techniques générales des armes de catégorie D

Connaître les caractéristiques générales de l'ensemble des armes de catégorie D susceptibles d'être portées par les agents de surveillance renforcée, leur mode de fonctionnement et les effets de leur utilisation.

45 minutes

Règles générales de sécurité

Connaître les règles générales de sécurité et d'utilisation des armes de catégorie D.
Savoir se protéger physiquement et protéger autrui.

45 minutes

Stockage et transport des armes de catégorie D

Connaître les procédures et les configurations de stockage.
Connaître les procédures de traçabilité.
Connaître les procédures de transport pendant et en dehors de l'exécution de la mission.

30 minutes

Module
pratique

Maniement des armes

Connaître son arme et savoir l'utiliser dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force

Savoir effectuer les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave) avec une matraque de type bâton de défense télescopique.

10 heures

Savoir effectuer les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave) avec un tonfa télescopique.

10 heures

Savoir utiliser les générateurs d'aérosols incapacitants ou
lacrymogènes relevant de la catégorie B.

2 heures