Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures)
Les dérogations prévues à l'article 1er sont accordées jusqu'au mercredi 27 novembre 2019 à 00 h 00 et concernent les opérations de transports d'hydrocarbures dont la destination est située dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme.