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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire au titre de l'article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire au titre de l'article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)


Le montant de l'indemnité de départ volontaire est modulé à raison de l'ancienneté de l'agent dans l'administration, dans le respect du plafond mentionné à l'article 2 du présent arrêté, ainsi qu'il suit :


Ancienneté de l'agent

Montant minimum de l'indemnité de départ volontaire (en % du plafond de l'indemnité)

Montant maximum de l'indemnité de départ volontaire (en % du plafond de l'indemnité)

Moins de dix ans

0

25

Dix ans et plus

25

50