Le montant de l'indemnité de départ volontaire est modulé à raison de l'ancienneté de l'agent dans l'administration, dans le respect du plafond mentionné à l'article 2 du présent arrêté, ainsi qu'il suit :
Ancienneté de l'agent |
Montant minimum de l'indemnité de départ volontaire (en % du plafond de l'indemnité) |
Montant maximum de l'indemnité de départ volontaire (en % du plafond de l'indemnité) |
---|---|---|
Moins de dix ans |
0 |
25 |
Dix ans et plus |
25 |
50 |