Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.