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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2017
Art. 14-1