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Article D745-9-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D745-9-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

D. 54-10-1 à D. 54-10-3, D. 54-10-5 à D. 54-10-7, D. 54-10-9

Décret n° 2019-1213 du 21 novembre 2019