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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. ANNEXE 1-5-2 , Art. Annexe 1-5-2