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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1214 du 20 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-1457 du 5 décembre 2014 portant attribution d'une indemnité compensatrice aux agents affectés dans les communes minières de Moselle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1214 du 20 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-1457 du 5 décembre 2014 portant attribution d'une indemnité compensatrice aux agents affectés dans les communes minières de Moselle)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1457 du 5 décembre 2014
Art. 1