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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1213 du 21 novembre 2019 relatif aux prestataires de services sur actifs numériques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1213 du 21 novembre 2019 relatif aux prestataires de services sur actifs numériques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D341-2, Art. D341-3, Art. D341-4, Art. D341-12