Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1211 du 21 novembre 2019 modifiant le décret n° 79-142 du 19 février 1979 relatif aux conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-142 du 19 février 1979
Art. 6