Article 2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/11/2019 au 26/01/2023 (Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)

Les taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières prévue par l'article 4-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Taux pour une astreinte : 20,24 € brut.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Taux pour une astreinte : 42,64 € brut.