Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et d'exercice du congé pour recherches ou conversions thématiques prévu à l'article 19 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et d'exercice du congé pour recherches ou conversions thématiques prévu à l'article 19 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)
Les enseignants-chercheurs bénéficiant de droit d'un congé pour recherche ou conversions thématiques après avoir exercé les fonctions de président ou de directeur d'établissement public d'enseignement supérieur ou de recteur d'académie n'ont pas à saisir leur demande dans le domaine applicatif NAOS. Ils doivent adresser leur demande directement auprès du président ou du directeur de leur établissement.