Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2019 portant agrément de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2019 portant agrément de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée)
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.