Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2019 portant agrément de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2019 portant agrément de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée)
En cas de non-efficacité du traitement signalée à la société EEP Co Ltd, cette société en informe sans délai l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.