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Article 15 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires)


Le directeur général du travail, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le délégué interministériel aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.