Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.