Articles

Article 2-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées)

Article 2-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées)

Les praticiens des armées exerçant une responsabilité dans l'organisation des soins et affectés à ce titre sur un emploi dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense bénéficient d'une bonification de la prime de qualification, dont le taux varie en fonction du niveau de responsabilité.