Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1195 du 19 novembre 2019 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Art. 2-1