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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1196 du 19 novembre 2019 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne-Franche-Comté)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1196 du 19 novembre 2019 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne-Franche-Comté)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-168 du 18 février 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
- Décret n° 2016-168 du 18 février 2016