Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 modifiant le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985
Art. 1