Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1192 du 19 novembre 2019 relatif au répertoire des génériques, au registre des groupes hybrides et à la suppression du fonds de lutte contre le tabac)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R262-1-2