Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1192 du 19 novembre 2019 relatif au répertoire des génériques, au registre des groupes hybrides et à la suppression du fonds de lutte contre le tabac)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 ter : Spécialités hybrides, Art. R5121-9-5, Art. R5121-9-6, Art. R5121-9-7, Art. R5121-9-8, Art. R5121-9-9, Art. R5121-9-10