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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1192 du 19 novembre 2019 relatif au répertoire des génériques, au registre des groupes hybrides et à la suppression du fonds de lutte contre le tabac)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1192 du 19 novembre 2019 relatif au répertoire des génériques, au registre des groupes hybrides et à la suppression du fonds de lutte contre le tabac)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-5