Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1194 du 19 novembre 2019 réservant l'aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière aux établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière et aux associations exerçant une activité dans le champ de l'insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle agréés labellisés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005
Art. 2