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Article 5.3.4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 5.3.4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires exerce les attributions suivantes :

- participation aux négociations internationales en matière de gaz à effet de serre et d'émissions polluantes et suivi des actions ;

- développement et soutien de la transition écologique du navire ;

- élaboration et mise en œuvre des normes juridiques relatives à la sécurité et à la sûreté maritimes et à la prévention de la pollution par les navires ;

- contrôles relatifs aux sociétés de classification et aux organismes agréés ;

- organisation, animation, coordination et contrôle des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du pavillon, de l'Etat côtier et de l'Etat du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses ;

- relations avec le bureau d'enquêtes sur les événements de mer ;

- pilotage de la Commission nationale de sécurité de la navigation et secrétariat de cette instance.