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Article 5.3.3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 5.3.3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La sous-direction des gens de mer exerce les attributions suivantes :

― suivi de la santé au travail des marins ;

― animation de la prévention des risques professionnels maritimes ;

― détermination de l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer ;

― contribution à l'organisation de la téléconsultation médicale maritime ;

― pilotage et animation des médecins et infirmiers des gens de mer affectés en service déconcentrés ;

― encadrement des personnels militaires médecins et infirmiers du service de santé des armées mis à disposition ;

― élaboration et mise en œuvre de la politique en matière d'éducation et de formation professionnelle maritime et de délivrance des titres professionnels maritimes ;

― tutelle des lycées professionnels maritimes et de l'école nationale supérieure maritime ;

― élaboration et mise en œuvre des normes juridiques relatives aux titres de navigation maritime, à l'emploi et au travail maritimes, à la certification sociale, à la profession de marin, à la santé et la sécurité au travail des gens de mer, à l'aptitude médicale à la navigation et à la prévention des risques professionnels maritimes et aux conditions sociales de l'Etat d'accueil ;

― participation aux travaux des instances européennes et internationales compétentes dans ses domaines d'attribution ;

― préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection sociale des marins ;

― tutelle de l'Etablissement national des invalides de la marine.