Article 5.3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2020 au 02/03/2022 (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Outre la délégation à la mer et au littoral, la direction des affaires maritimes comprend :

― la sous-direction des services maritimes et du contrôle ;

― la sous-direction des gens de mer ;

― la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires ;

― la sous-direction modernisation-administration-numérique.