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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D148-2
- Code de l'environnement
Art. D133-39, Art. R219-1-3, Art. R322-17
- Code du patrimoine
Art. R142-5
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D313-17
- Code forestier (nouveau)
Art. D222-1
- Code des transports
Art. R1512-13