Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. TITRE III : AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES, Sct. Chapitre Ier : Statut et missions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement du Conseil national des services publics départementaux et communaux (R), Sct. Section 2 : Comité d'allégement des prescriptions et procédures techniques (R), Sct. Section 2 : Fonctionnement , Art. R1232-10, Art. R1232-9, Art. R1232-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1231-1, Art. R1231-2, Art. R1231-3, Art. R1231-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement , Sct. Section 1 : Organisation , Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration, Art. R1232-1, Art. R1232-2, Art. R1232-3, Art. R1232-4, Art. R1232-5, Art. R1232-6, Art. R1232-7, Sct. Sous-section 2 : Directeur général, Art. R1232-8, Sct. Section 2 : Fonctionnement , Art. R1232-9, Art. R1232-10, Art. R1232-11, Sct. Chapitre III : Ressources et moyens , Sct. Section 1 : Dispositions financières et comptables , Art. R1233-1, Art. R1233-2, Art. R1233-3, Sct. Section 2 : Conventions pluriannuelles d'intervention et de participation financière , Art. R1233-4, Sct. Section 3 : Comité national de coordination , Art. R1233-5