Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2002
Art. 1