Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.