Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5.3.6, Art. 5.3.7, Art. 5.3.8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5.3.4, Art. 5.3.5, Art. 5.4.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5.2.3, Art. 5.3, Art. 5.3.2, Art. 5.3.3