Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null