Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 2019 relatif aux caractéristiques techniques de la communication par voie électronique des avis, convocations ou récépissés via le « Portail du justiciable »)
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Les rappels d'audience ou d'auditions sont envoyés au numéro de téléphone portable déclaré par le justiciable.