Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1186 du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1207 du 12 octobre 2010
- Décret n°2010-1207 du 12 octobre 2010