Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2003 fixant des spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2003 fixant des spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques)
Le présent arrêté ainsi que son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.