Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques et à l'information des consommateurs)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques et à l'information des consommateurs)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.