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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques et à l'information des consommateurs)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques et à l'information des consommateurs)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2010
Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2010
- Arrêté du 12 octobre 2010
Art. 1, Art. 2