Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques et à l'information des consommateurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2003
- Arrêté du 8 octobre 2003
Art. Annexe, Art. 1