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Article 1339 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 1339 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

La déclaration de renonciation à une succession adressée ou déposée par l'héritier ou le notaire au greffe du tribunal judiciaire indique les nom, prénoms, profession et domicile du successible, ainsi que la qualité en vertu de laquelle il est appelé à la succession.

Le greffe inscrit la déclaration dans un registre tenu à cet effet et en adresse ou délivre récépissé au déclarant ou au notaire.