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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2019 portant application à l'Agence de l'Outre-mer pour la Mobilité du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 relatif à la création du compte épargne-temps dans la fonction publique d'Etat)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2019 portant application à l'Agence de l'Outre-mer pour la Mobilité du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 relatif à la création du compte épargne-temps dans la fonction publique d'Etat)


La fermeture du compte épargne-temps intervient à la date à laquelle l'agent est radié des cadres, licencié ou à la date d'échéance de son contrat.