Cet article s'applique aux seuls salariés de droit privé, de l'Agence de l'Outre-mer pour la Mobilité, ayant opté pour un contrat de droit public.
Lorsque ces derniers bénéficient d'un compte épargne-temps déjà ouvert à l'Agence de l'Outre-mer pour la Mobilité, dans le cadre de leur précédent contrat de droit privé, leurs droits sont transférés en totalité sur leur nouveau compte épargne-temps.
Si les droits transférés sont issus de leur contrat de droit privé, les jours à porter sur le compte épargne-temps correspondent au montant porté dans leur compte épargne-temps de droit privé lors du changement de leur statut divisé par le montant prévu pour l'indemnisation d'une journée de compte épargne-temps de leur catégorie. Lorsque le résultat n'aboutit pas à un nombre entier, les droits en nombre de jours seront arrondis à la demi-unité supérieure.
Si la reprise concerne des droits issus de leur contrat de droit public, ces jours sont repris à l'identique.
Pour le cas où la reprise des droits aboutit à dépasser le seuil de 60 jours, les jours dépassant ce seuil sont indemnisés.
Après le transfert de leurs droits sur le compte épargne-temps, la gestion du compte épargne-temps s'effectue conformément aux règles prévues par le présent arrêté.