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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1182 du 14 novembre 2019 relatif aux contrôles exercés par les caisses de mutualité sociale agricole)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1182 du 14 novembre 2019 relatif aux contrôles exercés par les caisses de mutualité sociale agricole)




A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R724-7, Art. R724-9, Art. D724-12