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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1177 du 14 novembre 2019 modifiant les articles D. 142-1 et D. 142-2 du code de l'action sociale et des familles relatif au Haut Conseil du travail social)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1177 du 14 novembre 2019 modifiant les articles D. 142-1 et D. 142-2 du code de l'action sociale et des familles relatif au Haut Conseil du travail social)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D142-2