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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 17/11/2019 au 24/12/2019 (Arrêté du 7 novembre 2019 portant abrogation d'arrêtés relatifs au secteur des jeux d'argent et de hasard)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 30 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 31 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 12 avril 1995

- Arrêté du 30 avril 2012

- Arrêté du 28 décembre 2015

- Arrêté du 31 décembre 2012

A compter du 1er janvier 2020 : Arrêté du 9 février 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux ;