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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l'Etat détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l'Etat détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1507 du 27 décembre 2012
Art. 2